J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Chémery accordée à Gaz de France
NOR : INDI0200408D
Par décret en date du 1er août 2002, l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par décret du 25 octobre 1971 modifié sur le territoire de la commune de Chémery, dans le département de Loir-et-Cher, est renouvelée jusqu'au 5 novembre 2016.